Cabinet GUILLO - RÉGUER

Assurances de la cynophilie


Les clubs canins


Pension - éducation canine


éleveur canin


Les chiens 1re et 2e catégories




Les clubs canins

Contrat responsabilité civile
mandataires sociaux

> Qui est concerné ?

Les personnes qui dirigent, représentent ou contrôlent l’association. Le caractère bénévole de leur mandat ne les exonère pas de leur responsabilité : ils peuvent même avoir à répondre, depuis la loi du 10 juin 1994, des dettes de l’association en cas de faute de gestion (erreur, négligence, imprudence, omission, déclaration inexacte).

> Qui peut mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants d’associations ?

> Qui est assuré ?

L’ensemble des dirigeants de droit et de fait, soit tous les membres du bureau : le président, le trésorier, le secrétaire général et leurs adjoints, les salariés ayant en charge la conduite quotidienne des activités de l’association.

> Que couvre notre contrat d’assurance ?

Toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, des dirigeants dont ils sont redevables sur leurs biens personnels :

contact 0296392525