Cabinet GUILLO - RÉGUER

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Educateurs canins

La professionnalisation du métier ne va pas sans risques

 

L’éducation canine est devenue une affaire de professionnels. Pendant près d’un siècle, ce sont les clubs de chiens de défense qui ont assuré la formation des maîtres et l’éducation de leurs chiens. Le ring était jusque dans les années 70 à peu près la seule discipline. Les chiens apprenaient les bases de l’obéissance et étaient exercés au mordant, le plus souvent pour canaliser leur agressivité. Sur ces terrains dans le fin-fond des banlieues ou des campagnes, est née l’éducation canine, s’est diffusée la connaissance du comportement des chiens, a germé l’idée de sélection fondée sur l’observation des aptitudes des sujets soumis au travail. Sur ces terrains se sont formés les experts d’aujourd’hui. Ils ont été à la meilleure école pour acquérir l’expérience et la compétence pour former les chiens et surtout leurs maîtres.

Ces clubs et leurs animateurs bénévoles dont nous sommes tous issus ont plus que jamais leur place  dans la cynophilie. Maintenant, en grande partie pour des raisons juridiques, l’éducation canine est devenue un métier. Plus encore, c’est un métier de conseil et donc un métier exposé aux risques judiciaires.

La plupart des éducateurs canins sont appelés à devenir des formateurs de propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories et à délivrer les diplômes ou autorisations de posséder un animal considéré comme dangereux. Il est clair que la responsabilité des formateurs en question pourra être recherchée s’il se produit un accident pendant  la formation, mais aussi après cette formation.

 

Pendant

Eduquer les chiens, c’est d’abord éduquer les maîtres. Cette mission, quand elle est confiée à un professionnel, lui confère plus de responsabilités que lorsque qu’elle reste l’activité d’un amateur bénévole dans le cadre d’une association. Le professionnel est l’homme de l’art, responsable de ce qui peut arriver pendant son cours, qu’il ait commis une faute, ou simplement une négligence. Ainsi, laisser un propriétaire démuseler son chien pendant un cours engagera la responsabilité civile dite « exploitation » de l’éducateur s’il arrive un accident. L’éducateur doit donner des directives précises pendant son enseignement, ce qui n’est pas si compliqué. Il doit aussi les faire respecter, ce qui est déjà moins simple surtout quand on n’a pas le choix de ses élèves…

 

Après

La qualité de l’enseignement dispensé pendant les séances d’éducation peut aussi engager la responsabilité de l’éducateur. Bien après qu’il a dispensé ses cours, le formateur pourrait s’entendre reprocher d’avoir rendu un chien dangereux, ou de ne pas avoir alerté les pouvoirs publics ou l’entourage du chien de sa dangerosité. De même, le formateur qui délivre une autorisation de posséder un chien de 1re ou 2e catégorie peut commettre une erreur d’appréciation et se voir mis en cause dans un accident qui surviendrait bien après la décision incriminée. Il convient de bien se garantir en responsabilité civile, c’est évident. Il est aussi préférable de souscrire un contrat de protection juridique.

Les risques existent, nous en sommes tous convaincus, mais en réalité, ne sont guère élevés. Les accidents causés par les chiens sont presqu’insignifiants comparés aux accidents domestiques de toute nature. Le cheval est potentiellement bien plus dangereux que le chien, pour ne parler que d’un autre animal. Cela dit, il faut savoir que les assureurs ne sont guère friands des risques qui comportent une activité de conseil. De plus, s’agissant d’une activité dans laquelle peuvent être impliqués des chiens dits dangereux, tenus par des personnes dont on ne connaît pas toujours les motivations, les assureurs ne s’engageront pas sans prendre des précautions dont la première est une cotisation élevée.

Les candidats à l’assurance auront tout intérêt avant de s’engager eux aussi, à faire appel au marché, mais avant tout à des spécialistes…

  Jean-Yves Réguer

contact 0296392525